PPS 2027–2031 — engagements, financement et conditions

Lecture ciblée de dix domaines et audit du tableau financier publié ; pas un chiffrage exhaustif indépendant des mesures.

Constat A2I. Un solde supplémentaire positif sur cinq ans reste conditionnel aux recettes prévues et au financement initial. Les déficits 2027–2028 totalisent 60,047 Mds DH. Le besoin maximal est mesuré en fin d’année, hors intérêts.

37 données extraites ; trois sources officielles ; dix domaines ; consultation le 16 septembre 2026.

Trajectoire publiée — milliards DH supplémentaires

| Année | Dépenses | Ressources | Solde | | --- | --- | --- | --- | | 2027 | 107,427 | 66,225 | -41,202 | | 2028 | 112,410 | 93,565 | -18,845 | | 2029 | 102,843 | 123,370 | 20,527 | | 2030 | 122,593 | 153,180 | 30,587 | | 2031 | 129,143 | 185,199 | 56,056 | | Cumul | 574,416 | 621,539 | 47,123 |

Solde : ressources − dépenses. Source PPS, p. 191.

300 Mds DH de ressources reposent sur l’élasticité fiscale liée à la croissance, soit 48,3 % du total. Le total inclut également 13,5 Mds d’économies de fonctionnement.

Test A2I : ressources réalisées à 80 %

Dépenses : 574,416 Mds DH. Ressources : 497,231 Mds DH. Solde cumulé : -77,185 Mds DH. Les tests A2I ne sont pas des prévisions.

Trajectoire publiée par le PPS

Dépenses : 574,416 Mds DH. Ressources : 621,539 Mds DH. Solde cumulé : 47,123 Mds DH. Les tests A2I ne sont pas des prévisions.

Test A2I : dépenses +15 %

Dépenses : 660,578 Mds DH. Ressources : 621,539 Mds DH. Solde cumulé : -39,039 Mds DH. Les tests A2I ne sont pas des prévisions.

Test A2I : sans les 300 Mds d’élasticité

Dépenses : 574,416 Mds DH. Ressources : 321,539 Mds DH. Solde cumulé : -252,877 Mds DH. Les tests A2I ne sont pas des prévisions.

Une trajectoire à rapprocher du budget de référence

Le PPS présente une programmation supplémentaire 2027–2031, une réforme fiscale et des économies de fonctionnement.

Cible annoncée. 575 Mds DH de dépenses et 622 Mds de ressources annoncés en chiffres arrondis ; tableau annuel p. 191.

Équité. Le rendement fiscal et sa répercussion sur les prix, salaires et investissements doivent être ventilés par catégorie de contribuables.

Exécution. Rapprocher chaque recette d’une référence 2026 et d’une trajectoire sans réforme ; organiser le financement des premières années.

À documenter. Additionnalité des 300 Mds liés à la croissance, articulation avec IS/IR, financement du déficit initial et clarification du total IS/IR.

Source PPS : 177–191

Relier l’industrie à l’emploi durable

Le PPS articule politique industrielle, développement des entreprises et formalisation du travail.

Cible annoncée. 1 million d’emplois sur cinq ans ; 500 000 emplois industriels nets ; activité féminine visée à 25 %.

Équité. Une offre d’emploi ne devient accessible que si transport, garde d’enfants, compétences et conditions de travail sont compatibles.

Exécution. Relier les dispositifs à des employeurs et suivre contrats, salaires et maintien en emploi ; rapprocher les cibles nationales et sectorielles.

À documenter. Définition brute ou nette de la cible globale, articulation des sous-cibles, destructions d’emplois et attribution causale des créations.

Source PPS : Résumé PDF p. 10, 14–15

Des salaires et transferts à articuler

Le PPS combine revalorisation salariale, aides aux ménages et extension de l’indemnisation de la perte d’emploi.

Cible annoncée. Salaires visés +15 % en deux étapes ; aide de 1 000 DH/mois aux ménages en pauvreté multidimensionnelle ; IPE jusqu’à 12 mois.

Équité. Salariés déclarés, travailleurs informels et ménages sans emploi ne sont pas couverts par les mêmes mécanismes.

Exécution. Préciser l’éligibilité, le cumul avec les aides existantes, la montée en charge et le financeur de chaque droit.

À documenter. Ménages effectivement éligibles, règles de cumul et incidence nette sur prix et emploi ; ne pas assimiler plafond IPE et montant reçu.

Source PPS : Résumé PDF p. 10

Transformer la couverture en soins disponibles

Le PPS associe extension de l’AMO, renforcement des équipes et capacités hospitalières publiques.

Cible annoncée. 47 Mds DH supplémentaires ; AMO universelle fin 2028 ; reste à charge visé à 25 % ; 9 000 lits supplémentaires.

Équité. Les droits ouverts ne compensent pas l’absence de personnel, de médicaments ou de transport dans les zones éloignées.

Exécution. Rapprocher recrutements, capacités de formation, lits opérationnels et temps réel d’accès aux établissements.

À documenter. Répartition territoriale des moyens, postes effectivement pourvus, coût de fonctionnement après 2031 et protocole de mesure du reste à charge.

Source PPS : Résumé PDF p. 8

Financer aussi les conditions d’apprentissage

Le PPS privilégie les capacités de l’école publique, les recrutements et la recherche.

Cible annoncée. 118 Mds DH supplémentaires ; 18 000 enseignants recrutés par an ; décrochage réduit de moitié ; R&D à 1,5 % du PIB.

Équité. Le ciblage rural doit intégrer transport, handicap et conditions d’accueil ; la moyenne nationale masque des écarts de parcours.

Exécution. Distinguer recrutements bruts et remplacements, planifier les affectations et mesurer les acquis et la persévérance scolaire.

À documenter. Définition et année de référence du décrochage, part publique de la R&D et articulation des dépenses de personnel entre axes.

Source PPS : Résumé PDF p. 9

Rendre l’égalité effective

Le PPS propose des mécanismes d’égalité professionnelle, de représentation et de protection contre les discriminations.

Cible annoncée. 6 Mds DH pour le volet égalité ; taux d’activité des personnes handicapées à tripler, selon le programme.

Équité. L’accès effectif exige des dispositifs adaptés aux revenus, au handicap et aux contraintes territoriales, au-delà des droits formels.

Exécution. Définir autorités de contrôle, voies de recours, accessibilité des services et indicateurs ventilés.

À documenter. Base du taux d’activité lié au handicap, ventilation des moyens, calendrier des textes et suivi des écarts de rémunération.

Source PPS : Résumé PDF p. 10, 27

Une allocation à relier aux besoins locaux

Le PPS associe rattrapage des services locaux, habitat abordable et réduction des écarts d’investissement.

Cible annoncée. 33 Mds DH supplémentaires ; écart d’investissement public par habitant entre régions réduit de 30 %.

Équité. Une règle fondée sur population, coût de service et enclavement peut produire une allocation différente d’un partage uniforme.

Exécution. Identifier les communes prioritaires, le foncier et les cofinancements ; publier les niveaux de service avant et après intervention.

À documenter. Mesure exacte de l’écart régional, référence de départ, clé d’allocation et coûts d’entretien ; statut des logements remis sur le marché.

Source PPS : Résumé PDF p. 20

Relier eau, énergie et usages

Le PPS présente des investissements hydriques et énergétiques et des instruments de planification climatique.

Cible annoncée. 40 Mds DH supplémentaires ; dessalement à 1,7 milliard m³/an ; renouvelables à 55 % de la capacité électrique installée.

Équité. Le coût de l’eau produite et des réseaux doit être réparti entre usages sans supposer une facture identique pour tous.

Exécution. Relier les projets aux raccordements électriques, aux réseaux d’eau, aux autorisations et au financement de l’exploitation.

À documenter. Part d’investissement déjà programmée, tarif final de l’eau, volumes effectivement livrés et référence des émissions ; capacité électrique distincte de production.

Source PPS : Résumé PDF p. 18

Rendre les responsabilités et les résultats publics

Le PPS prévoit des mesures de probité, de déconcentration et de simplification administrative.

Cible annoncée. Guichets uniques physiques et numériques ; satisfaction des usagers supérieure à 70 % ; rapport annuel sur la régionalisation.

Équité. Les démarches en ligne doivent conserver une solution accessible aux personnes éloignées du numérique.

Exécution. Attribuer chaque action à une autorité, transférer les ressources avec les compétences et publier des résultats vérifiables.

À documenter. Calendrier législatif, protocole indépendant de satisfaction, budget de fonctionnement et suivi des recommandations de contrôle.

Source PPS : Résumé PDF p. 24–25

Une souveraineté à financer et à mesurer

Le PPS associe infrastructures nationales de données, formation et transformation des services publics.

Cible annoncée. 26 Mds DH supplémentaires ; trois data centers et trois pôles IA ; 100 000 professionnels formés sur cinq ans.

Équité. Connectivité, coût d’accès et compétences doivent être suivis séparément ; un service numérisé n’est pas nécessairement utilisable par tous.

Exécution. Articuler hébergement, cybersécurité, protection des données, énergie et compétences ; mesurer l’usage effectif des services.

À documenter. Coût complet d’exploitation, périmètre des données critiques, capacité électrique, achats publics et indépendance technologique mesurable.

Source PPS : Résumé PDF p. 22

Méthode et réserves

Les chiffres du PPS sont des engagements et projections politiques, pas des dépenses réalisées ni une prévision validée par A2I.

Référence déclarée : dépenses supplémentaires par rapport au budget 2026, cumulées sur 2027–2031 (programme intégral, p. 9). Une hausse par rapport à une base fixe ne démontre pas l’additionnalité par rapport à une trajectoire sans réforme.

La somme des cinq dépenses annuelles publiées est 574,416 Mds DH ; la colonne Total imprime 574,417. L’écart de 0,001 Md DH (1 million DH), compatible avec un arrondi, est conservé explicitement. Les calculs A2I utilisent les lignes annuelles sans correction cachée.

Le solde cumulé recalculé est +47,123 Mds DH, contre +47,122 imprimé. Il ne décrit ni le solde global de l’État ni une baisse certaine de sa dette.

Les déficits supplémentaires 2027 et 2028 atteignent ensemble 60,047 Mds DH. C’est le besoin cumulé maximal en fin d’année sur la trajectoire publiée, hors intérêts et calendrier intra-annuel ; le financement transitoire reste à expliciter.

300 Mds DH, soit 48,3 % des ressources, viennent de l’élasticité fiscale liée à la croissance. L’hypothèse de croissance de 5 % et sa cohérence avec les rendements IS/IR demandent une référence commune sans doubles comptes (p. 178–179, 195–196).

Le texte p. 178 évoque plus de 191 Mds DH pour IS/IR, tandis que les tableaux p. 179 et 191 retiennent 172,210. Le modèle reprend le tableau annuel ; cette divergence appelle clarification.

Les ressources incluent 13,5 Mds DH d’économies de fonctionnement. Elles ne sont donc pas uniquement des recettes fiscales nouvelles. Les effets des baisses d’impôt intégrés à la ligne IS/IR ne sont pas ajoutés une deuxième fois.

Les prêts, garanties, équilibres des retraites, intérêts et charges après 2031 ne sont pas certifiés par ce tableau. Le détail p. 182–190 contient des renvois entre axes et des lignes non chiffrées : un tiret n’est pas une preuve de coût nul.

Les tests A2I sont mécaniques : coûts +15 %, ressources à 80 %, ou retrait isolé de l’élasticité fiscale, sans réponse des comportements ni recalcul macroéconomique. Ils ne constituent pas des prévisions.

Éditeur A2I ; assistance IA déclarée. Aucune validation externe ou par le PPS revendiquée.