PJD 2026 : les droits, les impôts et les moyens

Executive Summary

Le programme identifie des instruments, mais son financement global reste à établir. Le PJD propose 467 mesures réparties en cinq axes. Les engagements sociaux, la réorientation de la fiscalité et le financement de la recherche peuvent être examinés. Aucun devis consolidé ni calendrier annuel de financement n’a été identifié dans le programme complet consulté.

Cinq tests de dépenses donnent 39,6 milliards de DH publics cumulés en 2027–2031 dans le cas central. Ils concernent le supplément public de recherche, des réadmissions sociales, un complément handicap et l’accompagnement d’entreprises. Ce chiffre est un périmètre choisi pour explorer des coûts, pas le budget du PJD. Il varie de 18,5 à 70,5 milliards dans les deux autres jeux d’hypothèses, sans constituer une fourchette garantie.

Les deux tests d’impôt sur les sociétés doivent être rapprochés. Le cas central donne 6 milliards de recettes supplémentaires et 4,5 milliards de pertes de recettes, soit un solde de +1,5 milliard sur cinq ans. Ces calculs reposent sur des assiettes hypothétiques ; ils ne démontrent ni leur recouvrabilité ni le financement du programme.

La crédibilité opérationnelle est conditionnelle. Le programme prévoit des outils de suivi des engagements et de transparence budgétaire. La démonstration financière exige des assiettes DGI, des droits ANSS/CNSS appariés, une mesure récente de la recherche et des devis d’investissement. L’étude fournit une base vérifiable pour demander ces pièces.

Références : PJD — programme électoral 2026, 101 pages.

Une enquête commanditée par A2I, sur le document complet

A2I est l’ordonnateur et le commanditaire de cette étude, arrêtée au 13 septembre 2026. Le support analysé est le programme électoral PJD 2026 en arabe, de 101 pages, disponible sur le site officiel. Le slogan peut être traduit pour cette analyse par « Pour la dignité du citoyen ». Cette traduction française est éditoriale. Les logos identifient le programme et le commanditaire, sans validation des calculs par le parti ou par les administrations.

Les cinq axes comptent respectivement 43, 87, 200, 106 et 31 mesures. L’index joint rattache chacun des numéros 1 à 467 à une page et à un axe. Indexer une mesure ne signifie pas la chiffrer. La matrice financière regroupe 25 familles ; SAMIR y est signalée séparément parce que le même projet apparaît dans deux parties du programme. Les sujets institutionnels et internationaux restent visibles, sans coût arbitraire.

Le corpus comprend 184 données, estimations, prévisions et annonces, issues de 26 sources. Le socle HCP, MEF, DGI, ministères et régimes provient de la collecte commune du même jour. Les documents propres au PJD, le rapport CESE sur la recherche et le rapport MEF sur la compensation complètent ce socle. Une présentation PDF complémentaire n’a pas pu être téléchargée ; le programme complet a pu l’être.

Les années restent attachées aux chiffres : population RGPH 2024, emploi T2 2026, recettes exécutées 2025, programmation 2026–2029. La rupture ENE/EMO interdit une comparaison naïve des taux de chômage 2025 et 2026. Les données historiques ne sont pas renommées « données 2026 ». Les mesures du parti sont des engagements ou des diagnostics attribués, jamais des réalisations constatées.

Références : Marché du travail T2 2026 — nouvelle EMO, MEF — Cadrage macroéconomique du PLF 2027.

Le résultat porte sur cinq composantes, pas sur tout le programme

Le test central de 39,6 milliards publics combine 35,8 milliards pour la recherche, 1,0 pour les ménages de veuves testés, 0,6 pour l’aide de rentrée, 1,1 pour le complément handicap et 1,2 pour le suivi d’entreprises. Les valeurs exactes figurent dans le tableur. Les arrondis des sous-totaux peuvent différer de l’arrondi du total.

Le terme « public » recouvre ici un besoin à répartir entre État et organismes publics pour la recherche. Il ne désigne pas automatiquement une dépense du seul budget général. Le financement non public de recherche, 15,3 milliards dans le cas central, est tenu séparément. Il n’est ni une recette du Trésor ni une ressource déjà engagée par des entreprises.

Les résultats sont des suppléments nominaux non actualisés, en milliards de DH. La rampe proposée de 20, 40, 60, 80 puis 100 % représente des droits et une mise en œuvre moyens annuels. Elle ne provient pas d’un échéancier officiel. Les cohortes, transferts unitaires et assiettes fiscales demeurent constants hors rampe. Seul le PIB de référence évolue.

Cette délimitation laisse hors total les nouvelles infrastructures de santé, l’évolution des pensions, le logement, SAMIR, l’eau, l’énergie, les garanties de crédit et les autres investissements. Aucun taux de couverture financière, déficit total ou ratio de dette n’est calculé avec un périmètre aussi incomplet. Il serait également trompeur de classer ce montant face aux totaux de l’Istiqlal, du PAM ou du RNI : leurs périmètres et la nature de leurs annonces diffèrent.

La recherche domine le test ; sa base actuelle reste inconnue

La mesure 185 donne une cible de financement de la recherche de 1,5 % du PIB. Sur le PIB 2031 utilisé dans le test, cette cible représente 36,6 milliards de DH d’effort annuel total. Ce montant ne doit pas être confondu avec un supplément budgétaire : une partie de la recherche est déjà financée, et plusieurs financeurs peuvent intervenir.

Le CESE souligne l’absence de mesure précise et complète de la dépense intérieure de recherche. Le repère de 0,75 % renvoie à une estimation de 2016. L’utiliser comme niveau observé en 2026 serait une erreur. Le cas central le reprend uniquement comme ratio contrefactuel constant, modifiable. Les autres cas supposent 1 % et 0,5 %. Ce sont des conventions de sensibilité.

La formule est : PIB annuel × maximum de zéro et de l’écart entre 1,5 % et le ratio de référence × rampe × part publique supposée. La part publique du supplément vaut 70 % au centre, 50 % et 90 % dans les autres cas. La trajectoire de PIB nominal vient du MEF pour 2027–2029, puis elle est prolongée par une croissance nominale supposée de 5,5 % par an pour 2030–2031. Ce prolongement n’est pas une prévision officielle.

Deux renseignements modifieraient fortement le résultat : une enquête récente de recherche et les crédits déjà programmés à politique inchangée. Il faut aussi préciser si le périmètre de la cible comprend universités, entreprises, autres organismes et incitations fiscales. Une nouvelle université ou un avantage fiscal de recherche ne peut être ajouté sans vérifier s’il entre déjà dans l’effort de recherche testé.

Références : PJD — programme électoral 2026, 101 pages, CESE — recherche scientifique, avis adopté le 20 février 2025, MEF — Cadrage macroéconomique du PLF 2027.

Corriger les droits exige de compter les bénéficiaires une seule fois

Les mesures 272 et 273 mentionnent plus de 54 000 veuves et plus d’un million d’élèves auparavant soutenus. Ces nombres sont les diagnostics du PJD. Ils ne constituent pas des listes de personnes aujourd’hui éligibles et dépourvues de droits. Le test utilise les repères minimaux de 54 000 et un million, puis leur applique un taux de droit nouveau effectif de 75 % au centre.

Pour les ménages de veuves, le transfert mensuel additionnel moyen est supposé à 700 DH, pendant douze mois. Pour la rentrée, l’aide moyenne supposée est de 250 DH une fois par an. Ces montants ne sont pas des promesses chiffrées attribuées au PJD. Avec la rampe, les cumuls donnent respectivement 1,021 et 0,563 milliard.

Le complément handicap teste 100 000 bénéficiaires à terme et 300 DH mensuels supplémentaires, soit 1,080 milliard cumulé. Les effectifs ne sont pas calculés en appliquant arbitrairement un taux de handicap à la population. Ils servent à montrer la sensibilité à un fichier qui manque encore.

Le modèle suppose des droits monétaires additionnels distincts : il n’ajoute pas un coût général de révision du RSU aux mêmes droits. Une même personne pourrait légitimement bénéficier de prestations différentes, mais il faut vérifier que le transfert mensuel du ménage ne comprend pas déjà le complément ou l’aide considérée. Le mot « supplémentaire » ne suffit pas à éliminer un double compte sans appariement ANSS.

Les droits existants sont substantiels : les données MEF de juin 2026 décrivent environ 4 millions de ménages aidés et 2,2 milliards de DH de versements mensuels. Ce rythme annualisé n’est pas l’exécution annuelle 2026. L’information prioritaire est une table anonymisée des droits ouverts, suspendus, réclamés et rétablis, avec montants nets, composition du ménage et date d’effet.

Références : ANSS — synthèse du rapport annuel 2025, MEF — Cadrage macroéconomique du PLF 2027.

Dans la santé, changer le payeur ne crée pas deux dépenses

Les mesures 192–193 articulent gratuité dans le public et compensation budgétaire des hôpitaux. Avant de chiffrer un supplément, il faut reconstruire le circuit actuel des cotisations publiques AMO, remboursements des caisses et recettes hospitalières. Un transfert direct remplaçant un paiement existant ne s’ajoute pas intégralement à ce paiement. La mesure 216 évoque par ailleurs des achats ciblés de prestations privées ; elle doit être lue avec les règles d’accès et de référence.

Le repère de plus de 8 millions d’anciens bénéficiaires RAMED mentionné dans le programme ne devient pas ici une nouvelle cohorte financée par le Trésor. Inscription, droit ouvert et consommation effective de soins sont trois dénominateurs différents. Il faut des effectifs uniques et des distributions de coûts, notamment pour maladies chroniques, étudiants et parents.

Une calibration explicite aide à préparer les données : 100 000 personnes supplémentaires à 1 000 DH de coût annuel net représentent 100 millions de DH par an. Les deux paramètres sont hypothétiques. Le coût pourrait changer avec le panier, la gravité, les tarifs et les capacités hospitalières. Cette unité ne fournit ni un coût AMO global ni une estimation des 8 millions.

Même distinction pour les retraites : une hausse hypothétique de 100 DH par mois pour 100 000 pensionnés représente 120 millions par an. Mais la cible minimale du PJD n’est pas chiffrée dans le document, et les prestations des régimes ne sont pas automatiquement des transferts du Trésor. Carrières, réversions, cotisations, réserves et engagements de l’État sont requis pour un calcul actuariel.

Références : Comptes nationaux de la santé 2022, BAM–ACAPS–AMMC — Rapport sur la stabilité financière 2025, n°13.

L’accompagnement se chiffre avec une file active, pas avec tous les jeunes

La mesure 372 fixe un suivi de 24 mois des bénéficiaires de programmes publics d’entreprise. Le cas central suppose une file active supplémentaire de 100 000 entreprises par an à terme et un coût annuel de 4 000 DH par entreprise. La montée en charge produit un cumul de 1,2 milliard. Ce coût annuel n’est pas multiplié encore par deux : la durée de 24 mois doit être gérée dans les cohortes d’entrée et de sortie.

La part de cette prestation déjà financée n’est pas documentée ; le test considère une file active entièrement additionnelle. Les contrats actuels, les entreprises encore actives et le contenu du suivi permettront de remplacer cette hypothèse. Le nombre d’unités informelles n’est pas une file d’entreprises bénéficiaires, et les NEET de 15–29 ans ne sont pas tous des créateurs d’entreprise éligibles.

Les prêts à coût réduit appellent un autre compte : principal bancaire remboursable, bonification publique, coût attendu des garanties et accompagnement. Aucun principal hypothétique n’a été ajouté à la dépense. Pour les zones industrielles, les terrains, les travaux et la maintenance doivent également être rapprochés de leurs recettes de loyer et des investissements existants.

Références : Profilage statistique des jeunes NEET, données 2017–2023, HCP — Enquête nationale sur le secteur informel 2023/2024, rapport des résultats.

L’impôt majoré et l’impôt réduit doivent être chiffrés ensemble

La mesure 423 propose le taux supérieur d’IS pour des situations de monopole ou d’oligopole, notamment dans les carburants, les télécommunications et le ciment. Le texte ne donne pas le chiffre 40 à cette ligne : 40 % est la lecture du taux supérieur de l’article 19 du CGI 2026, utilisé comme hypothèse juridique du test. Une loi devrait définir précisément le champ des entreprises et les exceptions.

Le test retient uniquement un sous-ensemble supposé déjà imposé à 35 %. Il applique donc un écart de 5 points, jamais 40 % du chiffre d’affaires. Une assiette annuelle de 10 milliards de bénéfices fiscaux éligibles produit mécaniquement 0,5 milliard de recette annuelle supplémentaire à plein régime. Les entreprises actuellement au taux de 20 % exigeraient une autre simulation et ne sont pas incluses dans ce sous-ensemble.

La mesure 425 prévoit 10 % pour les bénéfices strictement inférieurs à 300 000 DH. Le test retient un passage de 20 à 10 %, hors régimes dérogatoires. Au centre, 100 000 entreprises réalisant chacune 150 000 DH de bénéfice fiscal conduisent à 1,5 milliard de perte annuelle à plein régime. Ce sont des hypothèses d’assiette, pas des statistiques du fichier DGI. Le seuil de chiffre d’affaires de 3 millions évoqué ailleurs pour la très petite entreprise ne s’y substitue pas.

Avec 40 milliards de bénéfices éligibles au taux majoré, la recette annuelle supplémentaire centrale est de 2 milliards. Sur la rampe quinquennale, les deux effets sont de +6 et −4,5 milliards, soit +1,5 milliard net. Le solde devient −1,8 milliard dans le jeu haut : davantage de petites entreprises et de bénéfices éligibles au taux réduit peut renverser le résultat.

Il s’agit de calculs statiques, avant reports déficitaires, crédits, contentieux, recouvrement et réactions des entreprises. Les totaux nationaux d’IS ne permettent pas de reconstituer ces assiettes. La demande utile à la DGI porte sur les bénéfices fiscaux par tranche et secteur, les taux effectifs et les régimes particuliers, en agrégats suffisamment anonymisés.

Références : PJD — programme électoral 2026, 101 pages, Code général des impôts 2026, Rapport d’activité DGI 2025.

Compensation, niches et actifs : aucune économie automatique

Le rapport MEF annexé au PLF 2026 programme 13,770 milliards de DH pour le butane, le sucre et la farine nationale de blé tendre. C’est une enveloppe de référence, pas une économie immédiatement disponible. La proposition PJD de réformer la compensation comporte aussi des protections ciblées et un soutien au pompage solaire. Le rendement pertinent est l’écart au scénario déjà programmé, diminué des aides de remplacement et des frais de mise en œuvre.

Les dépenses fiscales évaluées à 32,015 milliards en 2025 forment un inventaire de pertes théoriques, pas un compte bancaire. Supprimer une dérogation peut modifier les comportements ou l’assiette, et toutes les mesures ne sont pas supprimables. Aucun pourcentage arbitraire de ce stock n’est déduit du test de dépenses.

Le même raisonnement vaut pour les cessions d’actifs et financements dits innovants : une recette ponctuelle ne finance durablement une dépense récurrente que si ses charges futures et sa soutenabilité sont explicitées. Les engagements de loyers futurs doivent apparaître dans le cadre pluriannuel. Affecter une recette fiscale à un fonds de stabilisation réduit la part immédiatement mobilisable pour d’autres dépenses.

Le maintien d’une contribution sociale existante n’est pas non plus intégralement une recette nouvelle : son rendement additionnel dépend de son échéance légale et du scénario de référence. Les taxes sanitaires et les nouvelles règles de fiscalité numérique demandent des assiettes et taux précis avant tout calcul.

Références : MEF — rapport sur la compensation annexé au PLF 2026, Rapport sur les dépenses fiscales annexé au PLF 2026, Code général des impôts 2026.

Les principaux devis restent à ouvrir

SAMIR exige un dossier d’acquisition et d’exploitation. Les mesures 301 et 404 mentionnent le même redémarrage ; deux occurrences ne font pas deux projets. L’audit doit séparer prix de reprise, passifs repris, remise en état, stocks, fonds de roulement, risques environnementaux et répartition entre actionnaires, prêteurs et État. Aucun montant de presse non réconcilié n’a été transformé en coût public.

Santé, école, eau et logement demandent des unités supplémentaires. Compter tous les hôpitaux ou tous les élèves reviendrait à financer une seconde fois des services existants. Il faut les capacités réellement nouvelles, les devis, les personnels et les frais de fonctionnement. Les modifications d’éligibilité au logement impliquent aussi les nouveaux dossiers recevables et les déductions fiscales associées.

L’agriculture comporte des substitutions. La suppression d’exonérations à l’importation et leur remplacement par un soutien aux éleveurs doivent être confrontés année par année. Ni le montant supprimé ni le coût de l’aide nouvelle ne peuvent être fixés sans volumes, cours et bénéficiaires.

L’index des mesures et la matrice des familles rendent ces lacunes actionnables. Les 25 lignes de la matrice sont des regroupements de travail, pas 25 promesses exhaustives ou indépendantes. Les pièces manquantes sont attribuées à des financeurs et à des administrations, avec le repère du programme.

La crédibilité se construit avec des preuves de mise en œuvre

Le programme offre des points d’appui vérifiables : consolidation du budget social, scénarios de soutenabilité, suivi des transferts et intégration des engagements dans un cadre financier. Ce sont des dispositifs pertinents pour suivre l’exécution. Ils ne démontrent pas par eux-mêmes que les ressources couvrent les dépenses.

La prochaine étape consiste à obtenir quatre ensembles de pièces : une annexe budgétaire annuelle par mesure et par payeur ; les extractions agrégées ANSS/CNSS sur les droits supplémentaires ; les assiettes DGI pour les modifications d’impôts ; enfin les devis et plans d’exploitation des investissements. L’enquête de recherche doit préciser son périmètre public et privé.

Les questions à résoudre sont concrètes : quelle part est déjà financée ? À quelle date un droit prend-il effet ? Qui supporte la dépense et le risque ? Les recettes annoncées sont-elles récurrentes et additionnelles ? Quelle institution publie les réalisations ? Les indicateurs utiles sont les bénéficiaires uniques effectivement servis, les délais de recours, les dépenses nettes par droit et l’écart entre crédits, engagements et paiements.

La conclusion est une crédibilité opérationnelle conditionnelle, avec un financement global non établi. L’étude ne certifie pas un équilibre budgétaire et ne classe pas les partis. Elle montre ce qui peut être calculé, ce qui change avec les hypothèses et les preuves nécessaires pour conclure.

Hypothèses modifiables et dossier reproductible

Le dossier contient le rapport autonome, le tableur à formules, les données CSV, le modèle Python sans dépendance, le registre des sources et l’index de 467 mesures. Le tableur permet de sélectionner trois cas et d’éditer les hypothèses. Le simulateur de la présentation reprend le cas central et fait varier séparément la référence de recherche, sa part publique et l’assiette de l’IS majoré.

Les résultats ont vocation à être recalculés lorsque les données manquantes arrivent. La référence de recherche est bornée dans le modèle par un maximum de zéro pour éviter de fabriquer une économie lorsqu’une référence dépasse la cible. Le bénéfice moyen des petites entreprises doit rester strictement inférieur à 300 000 DH. Un chiffre absent n’est pas une dépense nulle.

Les PDF de tiers ne sont pas redistribués dans le ZIP ; leurs adresses officielles figurent dans le registre. Les observations conservent source, date, unité, page et limite. Les cas exploratoires ne sont ni des intervalles de confiance ni des engagements officiels. Aucun gain macroéconomique causal, économie de croissance ou solde global de dette n’est présumé.